Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de e-commerce Cosmetisy.com, accessible par le réseau internet à l'adresse www.cosmetisy.com, est édité par BLEU PLANÈTE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 38 avenue Sadi Carnot 91160 Saulx-Les-Chartreux, et inscrite au registre du commerce d’Evry sous le numéro 800 860 421. Le site permet à ladite société de proposer à la vente sur internet des cosmétiques et des matières premières pour la confection de produits cosmétiques naturels et bio.

La société Bleu Planète décline la responsabilité de tous les dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines ou natures ainsi que des conséquences de toutes natures qui pourraient être causés par l'éventuelle intrusion frauduleuse d'un tiers sur le présent site, de l'impossibilité d'y accéder, de son utilisation, et du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du présent site.

Toute commande d'un produit proposé sur le site Cosmetisy.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et être informé de mon droit de rétractation. ».

Conformément aux dispositions des articles 1365 à 1367 du Code civil, issues de l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 notamment relatif à la signature électronique, la validation du bon de commande constitue une signature électronique entre les parties.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel utilisateur des conditions et modalités qui régissent la vente et la livraison des produits commandés sur le site Cosmetisy.com. Elles s'appliquent sans restriction ni réserves. La société Bleu Planète se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Prix

Les prix de vente des produits, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition de la commande, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de traitement et d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. La société Bleu Planète se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

La commercialisation des produits est limitée à la France métropolitaine, la Corse, Andorre et Monaco. En cas de commande à destination d’un pays autre que la France Métropolitaine, l’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres frais.

Les produits et services proposés par la société Bleu Planète sont présentés sur son site en langue française. Les ressortissants de l’Union Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peuvent faire valoir leur méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du présent contrat.

Acceptation et validation de la commande

L'utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site et prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sans s'engager pour une commande.

En cliquant sur l’icône "Commander", l’acheteur accepte les prix et l’obligation de paiement afférente, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et précédemment sélectionnés en cliquant sur "Ajouter au panier".

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Cosmetisy.com et encaissement de l'intégralité du prix. La société Bleu Planète se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, pour un « motif légitime », et notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de refus d'autorisation bancaire lors du paiement en ligne, d'indisponibilité du produit, de demande abusive de l’acheteur, de présomption d'impossibilité pour l’acheteur de contracter, d'intention manifeste de la part de l’acheteur de nuire à la société Bleu Planète.

Paiement sécurisé

Le paiement de toute commande, payable en euros, doit être réalisé lors de la commande. L'acheteur garantit à la société Bleu Planète qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de sa commande.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa ou MasterCard) ou virement bancaire.

Les paiements en carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque LCL utilisant le protocole SSL. En parallèle, le protocole SSL est complété par la mise en place du protocole 3-D Secure qui permet la sécurisation et l'authentification des paiements par carte bancaire.

Livraison et réception

Les commandes sont, sauf mention particulière, expédiées par La Poste (Colissimo ou Lettre Suivie), qui s'engage à acheminer les colis en 48 heures (hors jour férié et week-end). Le numéro de suivi (transmis par mail) permet à l’acheteur de suivre sur le site www.laposte.fr le cheminement de son colis. La société Bleu Planète ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste.

Pour traiter et préparer une commande, un délai moyen de 48 heures (hors jour férié et week-end) est généralement nécessaire à la société Bleu Planète.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. S’il le souhaite, l’acheteur peut offrir sa commande et spécifier une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

La société Bleu Planète ne sera pas tenue de ses obligations en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité de l’acheteur lors de la saisie effectuée par ce dernier.

Conformément aux dispositions de l'article L. 216-1du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans le délai estimatif indiqué par la société Bleu Planète lors de la commande, et dans tous les cas, au plus tard dans un délai maximum de trente jours (30) à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix.

Indisponibilité des Produits

Les produits sont normalement proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt à l’adresse mail qu’il aura communiquée lors de sa commande. L’acheteur pourra opter pour le remboursement du produit indisponible ou l’annulation de toute sa commande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour suivant la réception du ou des biens, pour se rétracter et retourner, à ses frais, les produits commandés. La société Bleu Planète n’acceptera aucun colis de retour adressé en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés au service client de la société Bleu Planète dans un parfait état de revente (complets, non entamés, non abîmés), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés du formulaire de rétractation disponible sur le site Cosmetisy.com. Tout risque lié au retour de produits est à la charge de l'acheteur.

Courrier au service client : Cosmetisy – 38 avenue Sadi Carnot – 91160 Saulx-Les-Chartreux

Après réception et vérification des produits retournés, la société Bleu Planète s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées par l’acheteur pour l’acquisition desdits produits, incluant les éventuels frais de livraison, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de sa commande.

Conformément à l'article L. 221-24 du code de la consommation, la société Bleu Planète procède au remboursement desdites sommes, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. La société Bleu Planète peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.

Exception au droit de rétractation

En application de l’article L 221-28 du code de la consommation, la société Bleu Planète se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l’acheteur, pour les produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou encore, pour les produits qui de part leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits.

Garanties

La société Bleu Planète, en application de l’article L. 217-15 du code de la consommation relative à la garantie commerciale, permet à l’acheteur en cas de problème concernant la conformité des produits livrés (erreur de préparation de commande, défaut de qualité d’un produit etc…), d’adresser une réclamation au service clients de la société Bleu Planète à l’adresse électronique service-clients@cosmetisy.com , dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

L’acheteur prendra soin lors de sa réclamation dans le délai imparti, de détailler le motif de sa réclamation et de préciser le numéro de commande et le ou les produit(s) concerné(s).

Faute de respect de la procédure et des délais exposés ci-dessus, l'acheteur ne pourra plus formuler aucune réclamation directe auprès du service client de la société Bleu Planète pour non-conformité de la commande ou défaut apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.

Si l’erreur dans la commande ou le défaut est avéré, la société Bleu Planète indiquera à l’acheteur les modalités de retour du produit non-conforme.

Sont exclus de garantie commerciale, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Un produit retourné par l’acheteur dans le respect des modalités indiquées par la société Bleu Planète donnera lieu, selon les cas, à un échange, un remboursement du prix d’achat ou un avoir.

Il est précisé que la garantie commerciale de la société Bleu Planète prévue ci-dessous, cette dernière reste tenue de la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue résultant des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

L’article L. 217-4 du code de la consommation dispose :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
L’article L. 217-5 du code de la consommation dispose :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
L’article L. 217-16 du code de la consommation dispose :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
L’article 1641 du Code Civil dispose :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
L’article 1648 alinéa 1 du Code Civil dispose :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Responsabilité

La société Bleu Planète ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

En outre, les informations délivrées sur le site Cosmetisy.com sont issues d'ouvrages de référence. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Bleu Planète.

Le respect des règles d’hygiène et de préparation énoncées dans la rubrique « conseils pour bien commencer » est fondamental dans la fabrication de cosmétiques maison. La société Bleu Planète ne saurait être tenue pour responsable des problèmes survenus aux préparations qui seraient faites sans tenir compte de ces consignes.

Les produits commercialisés par la société Bleu Planète sont destinés à la réalisation de cosmétiques. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires. Toute utilisation différente et/ou contraire aux normes et usages en vigueur ne saurait engager la responsabilité de la société Bleu Planète.

Les cosmétiques à fabriquer soi-même Cosmetisy sont accompagnés d’une notice de réalisation qui doit être strictement suivie. En cas de non-respect de ces consignes ou en cas de modification, même mineure, de la formule par ajout, suppression ou modification de la quantité d’un ou de plusieurs ingrédient(s), la responsabilité de la société Bleu Planète ne saurait être engagée.

Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1970843.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra contacter Cosmetisy :
Par mail : service-clients@cosmetisy.com
Par courrier : Cosmetisy 38 avenue Sadi Carnot 91160 Saulx-Les-Chartreux

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cosmetisy.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bleu Planète. Nul n’est autorisé à reproduire, diffuser, ou utiliser les éléments du site quels qu’ils soient sans autorisation expresse de la société Bleu Planète.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Dernière mise à jour : 08/07/2016